République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 11291
Objet retiré par ses auteurs le 09.10.2014
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11291 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11291 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)

PL 11291 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11291 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)